Les indices climat européens : une régulation pour plus d’harmonisation et d’ambition
CLIMATE TRANSITION BENCHMARK ET PARIS-ALIGNED BENCHMARK
La Commission Européenne a publié il y a peu une première version de l’acte délégué sur la loi relative aux indices financiers définissant deux familles d’indices :
- Les indices de transition climatique (Climate Transition Benchmark, ou « CTB »)
- Les indices alignés avec l’Accord de Paris (Paris Aligned Benchmark, ou « PAB »)
L’objectif de la Commission Européenne est d’aligner les capitaux qui sont en gestion passive sur des trajectoires compatibles avec la décarbonation de l’économie voulue par l’Accord de Paris. Ces indices permettront aussi de mesurer la performance de fonds en gestion active et à forte ambition climat.
L’Europe régule les fournisseurs d’indices financiers au travers de la BMR : Benchmarks Regulation. Une loi datant du 27 novembre 2019 vient amender cette régulation en rajoutant deux éléments :
- Les 2 indices CTB et PAB;
- Une exigence de reporting ESG sur tous les indices (hors indices de taux d’intérêt et de taux de change).
Afin d’écrire les lignes techniques de cette loi, l’acte délégué (équivalent du décret d’application en droit français), la Commission Européenne s’est appuyée sur un groupe d’experts technique (TEG) auquel siège Carbone 4.
LES SPÉCIFICATIONS DES INDICES : RÉDUCTION, SCOPE 3 ET DÉCARBONATION CONTINUE DE 7% PAR AN
Concentrons-nous maintenant sur les 2 indices climatiques et les spécifications minimales que des indices doivent remplir pour être appelés CTB ou PAB.
Ces spécifications reprennent des éléments de méthodologies existantes, par exemple une réduction de l’empreinte carbone de l’indice par rapport son univers de référence.
On retrouve également des éléments d’harmonisation sur les meilleures pratiques comme le fait d’utiliser des données carbone comprenant les émissions de GES indirectes, comptabilisées dans le scope 3. C’est le seul moyen d’avoir une action efficace et réelle sur la sélection des titres, dans la mesure où le scope 3 représente en moyenne 80% des émissions et des leviers de décarbonation des entreprises.
Enfin, on retrouve une notion innovante qui est celle d’une décarbonation continue de l’indice, basée sur une trajectoire liée aux scénarios climatiques. En effet, un indice est composé la plupart du temps d’une partie représentative de l’économie. Il est alors nécessaire que l’empreinte carbone de cet indice se réduise dans les mêmes proportions que ce qui est attendu dans les scénarios climatiques pour l’économie dans son ensemble. Comme l’ambition de l’Europe est de s’aligner sur une trajectoire d’augmentation de la température limitée à 1,5°C, le TEG s’est appuyé sur les scénarios du GIEC pour aboutir à une réduction annuelle nécessaires des émissions de GES de 7% par an. Les indices qui se veulent être CTB ou PAB devront avoir une empreinte carbone qui se réduit de 7% par an. Si ce chiffre parait ambitieux, il ne fait que représenter l’ampleur du défi climatique et de la transition associée.
Carbon4 Finance produit des données carbone comprenant le scope 3 à partir d’une analyse bottom-up détaillée permettant de prendre en compte la performance intrinsèque réelle des entreprises pour la sélection des titres. Ces données sont donc en ligne avec la réglementation et tout à fait recommandées dans la création des indices CTB ou PAB.
En synthèse, les spécifications minimales que doivent respecter ces indices sont résumées dans le tableau suivant :
| Climate Transtion Benchmark (CTB) | Paris-Aligned Benchmark (PAB) | Commentaire | |
| Réduction de l’intensité carbone par rapport à l’univers d’investissement de départ | -30% | -50% | Même si l’indice prévoit de réduire ses émissions année après année, l’idée est de partir déjà avec une longueur d’avance, en réduisant l’empreinte carbone initiale. Comme le PAB est plus ambitieux que le CTB, il a un taux de réduction plus fort. |
| Trajectoire de décarbonation annuelle de l’indice | Au moins 7% de réduction annuelle de l’intensité carbone de l’indice | Cette trajectoire permet d’être en ligne avec le scénario 1,5°C du GIEC. A noter qu’elle est bien au niveau de l’indice et pas au niveau de chaque sous-jacent. | |
| Exposition aux secteurs à forts enjeux pour le climat | Au moins équivalente à l’exposition de l’univers de référence | L’objectif est d’éviter de « remplacer » des secteurs intensifs en carbone par des secteurs peu intensifs en carbone qui n’aurait qu’une contribution très limitée à la lutte contre le changement climatique. Cette contrainte permet schématiquement de réallouer du « brun » vers le « vert » | |
| Intégration des données comprenant le scope 3 | · Dès le lancement : secteurs de l’énergie et des mines
· Sous 2 ans : secteurs du transport, de la construction, des bâtiments, des matériaux et de l’industrie · Sous 4 ans : tous les autres secteurs | Indispensable pour une stratégie climat cohérente, le scope 3 est obligatoire mais avec une implémentation progressive sous 4 ans. Ce qui n’empêche pas d’être en avance sur ce planing… | |
| Exclusions | – | Exclusions ESG : Tabac, Armes controversées, global compact.
Exclusions Climat (% du chiffre d’affaires pour chaque entreprise) : ·charbon (1%) ·pétrole (10%) ·gaz (50%) ·Production d’électricité à une intensité carbone dépassant 100gCO2/kWh (50%) | Le PAB a des exclusions climat sur les énergies fossiles, avec des seuils différentiés compte tenu de leur contenu carbone. Pour l’électricité, le seuil provient de la taxonomie européenne définie par le même groupe d’experts technique. |
